Pack Pro RPS
L’obligation légale de la gestion des risques psychosociaux dans l’entreprise
Une obligation légale
L’Employeur est tenu de mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir des risques psychosociaux.
Le Code du Travail, articles L4121-1 et suivants:
L’employeur a pour obligation de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Accord interprofessionnel de mars 2010 et décret du 23 juillet 2010:
L’employeur a une obligation de mettre en place des mesures pour prévenir des risques psychosociaux.
La Cour de Cassation, arrêt du 25 novembre 2015:
La cour supprime l’obligation de résultat (arrêt du 21 juin 2006) en faveur d’une obligation de moyens. Cette décision impose cependant la mise en place et la communication de services à la disposition des salariés.
Le Pack Pro RPS
En réponse à ces contraintes légales, nous avons crée le pack PROS-RPS: Prévention des Risques et Obligations Sociales – Risques PsychoSociaux.
Pour :
- Que l’Expert-Comptable consolide et sécurise son rôle et son devoir de conseil.
- Que l’entreprise fasse de cette obligation un outils de communication et de maitrise du risque social (prud’homal).
Il comprend :
- Une affiche de communication pour l’entreprise
- Un livret individuel pour chaque salarié
- Une coaching téléphonique à destination des managers qui le souhaitent
- Une mise à disposition pour les salariés d’un centre d’écoute téléphonique anonyme apportant une réponse active et immédiate à tout problème de tension ou détresse individuelle (24h/24 et 7j/7)
Le livret du manager
Le livret de l’employé
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Comment le mettre en place chez vos clients ?
La gestion est simplissime : vous maîtrisez la facturation de cette prestation à vos clients. Vous nous déclarez simplement les entreprises à couvrir. Notre back Office s’occupe de tout.
Notre mode de fonctionnement est intégralement décrit dans notre dossier de partenariat.
Mettre en place le PACK PROS-RPS chez vous
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