Une fois l’engagement de l’entité déterminé (c’est à dire le passif social ou « dette actuarielle »), MyFides présente plusieurs plans de financement permettant de faire face aux engagements sociaux, dans le respect de la législation fiscale.

  •  1er  plan de financement : cotisations lissées déconnectées du passif social
  •  2ème plan de financement : versement unique correspondant au passif social de l’entreprise, complété par des cotisations annuelles lissées
  •  3ème plan de financement : un ou des versements uniques, selon les capacités financières de l’entreprise, complété par des cotisations annuelles lissées.

Plans de financement déterminés et proposés

Les deux premiers plans de financement sont systématiquement proposés par MyFides (à l’écran et à l’impression du rapport final).

Le troisième plan de financement (versement personnalisé) n’est calculé que si vous avez saisi au moins un montant versé.

Si vous ne saisissez pas de montant MyFides ne proposera aucun plan de financement personnalisé. Dans le rapport final, seuls les deux premiers plans de financement seront imprimés.

L’étendue de l’étude (IFC ou IFC/IL)

En cas d’externalisation de tout ou partie de la dette actuarielle, deux types de contrat d’assurance sont possibles :

  •  Un contrat « IFC » :

L’objet est le remboursement des IFC, dans ce cas les cotisations versées à l’assureur sont exonérées de la taxe sur les conventions d’assurances.

  • Un contrat « IFC/IL » :

L’objet est de financer les indemnités de fin de carrière, mais également les indemnités de licenciement ou indemnités de rupture conventionnelle. Dans ce cas les cotisations versées à l’assureur sont assujetties à la taxe sur les conventions d’assurances, dont le taux actuel est fixé à 9 % (les plans de financement proposés tiennent alors compte de cette éventuelle taxe).