EXTERNALISER LA GESTION DES IFC : QUELQUES CONSEILS !
Pourquoi souscrire un « contrat IFC »?
La souscription d’un contrat dédié aux IFC permet :
D’anticiper ces charges futures et éviter les variations de résultats d’un exercice à l’autre;
De déduire les cotisations du résultat imposable (intérêt fiscal);
De lisser et éviter les « à-coups » dans la gestion de la trésorerie ;
D’augmenter la valeur de l’entreprise en raison de l’externalisation de ces charges obligatoires.
Selon les besoins et les modes de départ prévus, le contrat d’assurance peut prévoir 2 options :
Indemnités de fin de carrière (IFC) uniquement
IFC + Indemnités de Licenciement (IL).
ET POURQUOI PAS UN « CONTRAT IFC-IL » ?
L’entreprise peut être contrainte de licencier, entraînant pour la plupart des salariés le versement d’indemnités de licenciement. La garantie « IL » permet d’anticiper le financement de ces charges. La souscription de cette option est irrévocable et s’effectue à l’adhésion du contrat IFC. Les primes versées viennent alimenter le fonds collectif et sont affectées de manière indifférenciée aux garanties IFC et IL. En contrepartie, le fonds est assujetti à la taxe sur les conventions d’assurances de 9%.
Contrat IFC
Départ en retraite à l’initiative du salarié
Mise à la retraite
Taxe 9% : non
Contrat IFC/IL
Départ en retraite à l’initiative du salarié
Mise à la retraite
Rupture conventionnelle
Licenciement
Taxe 9% : oui
QUEL EST LE FONCTIONNEMENT DE CE TYPE DE CONTRAT ?
L’entreprise peut souscrire pour un contrat IFC ou IFC/IL soit pour l’ensemble du personnel, soit pour une catégorie objective de salariés (> 50 ans par exemple). Une gestion mixte des IFC est possible,alliant une externalisation pour une partie du personnel et un provisionnement interne pour une autre.
Evaluation des engagements (puis régulièrement actualisés) et détermination du plan de financement ;
Versement par l’entreprise des cotisations (possibilité de suspendre ou moduler celles-ci) ;
Constitution d’un fonds collectif de réserve destiné à couvrir les engagements en matière d’IFC (ou IFC/IL), puis capitalisation de ce dernier ;
Règlement par l’assureur des IFC à verser aux salariés, au fur et à mesure des départs.