EXTERNALISER LA GESTION DES IFC : QUELQUES CONSEILS !

Pourquoi souscrire un « contrat IFC »?

 

La souscription d’un contrat dédié aux IFC permet :

  • D’anticiper ces charges futures et éviter les variations de résultats d’un exercice à l’autre;

  • De déduire les cotisations du résultat imposable (intérêt fiscal);

  • De lisser et éviter les « à-coups » dans la gestion de la trésorerie ;

  • D’augmenter la valeur de l’entreprise en raison de l’externalisation de ces charges obligatoires.

Selon les besoins et les modes de départ prévus, le contrat d’assurance peut prévoir 2 options :

  • Indemnités de fin de carrière (IFC) uniquement

  • IFC + Indemnités de Licenciement (IL).

ET POURQUOI PAS UN « CONTRAT IFC-IL » ?

 

L’entreprise peut être contrainte de licencier, entraînant pour la plupart des salariés le versement d’indemnités de licenciement. La garantie « IL » permet d’anticiper le financement de ces charges. La souscription de cette option est irrévocable et s’effectue à l’adhésion du contrat IFC. Les primes versées viennent alimenter le fonds collectif et sont affectées de manière indifférenciée aux garanties IFC et IL. En contrepartie, le fonds est assujetti à la taxe sur les conventions d’assurances de 9%.

Contrat IFC

  • Départ en retraite à l’initiative du salarié

  • Mise à la retraite

  • Taxe 9% : non

Contrat IFC/IL

  • Départ en retraite à l’initiative du salarié

  • Mise à la retraite

  • Rupture conventionnelle

  • Licenciement

  • Taxe 9% : oui

QUEL EST LE FONCTIONNEMENT DE CE TYPE DE CONTRAT ?

 

L’entreprise peut souscrire pour un contrat IFC ou IFC/IL soit pour l’ensemble du personnel, soit pour une catégorie objective de salariés (> 50 ans par exemple). Une gestion mixte des IFC est possible,alliant une externalisation pour une partie du personnel et un provisionnement interne pour une autre.

  • Evaluation des engagements (puis régulièrement actualisés) et détermination du plan de financement ;

  • Versement par l’entreprise des cotisations (possibilité de suspendre ou moduler celles-ci) ;

  • Constitution d’un fonds collectif de réserve destiné à couvrir les engagements en matière d’IFC (ou IFC/IL), puis capitalisation de ce dernier ;

  • Règlement par l’assureur des IFC à verser aux salariés, au fur et à mesure des départs.